Cadre Réglementaire : Mentions Légales & Archivage de Conformité Civile
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1. Éditeur de la Plateforme
Le présent portail d'information institutionnelle est édité par l'association ASSOCIATION PRIVÉE DE CHASSE LES AMIS DE LA FORÊT, groupement à but non lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901.
Siège social : 3 RUE DU CHEVAL D'OR, 61400 CORBON, FRANCE.
Identifiants administratifs : Numéro RNA : W283001116 | SIREN : 818257131.
Directeur de la publication : Secrétariat Général d'utilité publique.
2. Hébergement de l'Infrastructure
La plateforme est hébergée au sein de l'Union Européenne par l'infrastructure Cloud sécurisée de Google Cloud Run, garantissant un archivage étanche de nos registres de transparence.
Localisation du serveur : Région Europe (Paris / Belgique), garantissant la pleine conformité au RGPD.
3. Protection des Données (RGPD)
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